Le capital décès

Vous faites face au décès d’un de vos parents, de votre conjoint ou de votre enfant. Dans ce moment difficile, un droit au capital décès est ouvert aux ayants-droit sous certaines conditions.

En cas de décès d’un assuré, le capital décès est une indemnité versée par l’Assurance Maladie, aux proches du défunt. Le droit au capital décès est ouvert aux ayants-droit sous certaines conditions. Le capital décès peut être demandé dans un délai de deux ans à compter de la date du décès.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du capital décès ou faire le point sur votre situation, contactez un conseiller par mail ou par téléphone. Il saura vous accompagner et être à votre écoute.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le droit au capital décès est ouvert si le défunt était dans l’une des situations suivantes durant les trois mois précédant son décès :

  • Salarié,
  • Indemnisé par Pôle emploi,
  • Titulaire d’une pension d’invalidité, ou d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.

Votre proche était dans une situation différente et vous avez besoin de conseils. Contactez un conseiller par mail ou par téléphone pour étudier les solutions possibles dans votre situation.

Le capital décès

Qui peut en bénéficier ?

Il existe un ordre pour le versement du capital décès.

La priorité va aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l’assuré décédé. C’est le cas par exemple si vous n’exerciez pas d’activité professionnelle.

En présence de plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé dans l’ordre de préférence suivant :

  • à l’époux ou au partenaire de Pacs,
  • ou, à défaut, aux enfants,
  • ou, à défaut, aux ascendants.

Si aucun bénéficiaire prioritaire ne se manifeste dans le délai d’un mois à compter de la date du décès, le capital décès peut être versé au conjoint (non séparé) de la personne décédée ou son partenaire Pacs, ou à défaut à ses enfants, ou à défaut à ses ascendants.

S’il y a plusieurs bénéficiaires de même rang (par exemple, plusieurs enfants), le capital décès est partagé entre eux.

Bénéficier du capital décès n’est pas automatique. Le ou les bénéficiaires éventuels doivent en faire la demande auprès de la caisse d’assurance maladie de la personne décédé(e). Les bénéficiaires prioritaires disposent d’un délai d’1 mois à compter du décès pour faire valoir leur droit de priorité. Passé ce délai, ils perdent leur droit de priorité mais disposent toujours d’un délai de 2 ans pour formuler leur demande de capital décès, au même titre que les bénéficiaires non prioritaires.

 

Sites utiles :

Ameli.fr

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du capital décès ou faire le point sur votre situation, contactez un conseiller par mail ou par téléphone. Il saura vous accompagner et être à votre écoute.