La garde alternée de l’enfant

Vous vous séparez et ne souhaitez pas assurer seul(e) la garde de vos enfants ? Vous pensez qu’il serait plus bénéfique pour l’équilibre de votre enfant de vivre à la fois chez vous et chez votre ex-conjoint ?

En cas de séparation, les parents, qui étaient mariés ou non, ont la possibilité de choisir la garde alternée de l’enfant. Dans ce cas, les parents rédigent une convention à destination du Juge des Affaires Familiales (JAF). En cas de désaccord entre les parents, c’est le juge qui tranchera en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Vous traversez une période difficile et il devient nécessaire pour vous de vous réorganiser. Contactez un conseiller par mail ou par téléphone afin de faire le point sur votre situation et être orienté vers le bon interlocuteur.

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L’organisation de la garde

Le rythme de résidence chez chaque parent est variable en fonction de la situation de la famille, et de l’intérêt de l’enfant. La bonne réussite d’une garde alternée repose en partie sur des conditions pratiques qui garantissent l’équilibre de l’enfant et facilitent l’organisation des parents, comme une proximité géographique par exemple.

S’il y a désaccord entre les parents après que la garde alternée ait été mise en place, c’est le JAF qui est compétent. Il peut par exemple décider d’une durée provisoire de résidence en alternance, pour évaluer l’intérêt de la garde alternée pour l’enfant.

Vous vous interrogez sur la mise en œuvre d’une nouvelle organisation et l’intérêt pour votre enfant ? Contactez un conseiller par mail ou par téléphone pour y voir plus clair.

Versement des aides et fiscalité

Pour les parents qui peuvent prétendre aux allocations familiales, deux possibilités.

  • Soit ils désignent d’un commun accord qui des deux parents percevra les allocations familiales ;
  • Soit ils choisissent que la charge de l’enfant sera partagée pour le calcul des allocations.

A noter qu’en cas de désaccord entre les parents, la charge partagée est appliquée.

D’un point de vue fiscal, le quotient familial est déterminant. L’enfant est considéré comme à charge égale de chacun des parents. Une dérogation à cette règle est possible, sur décision d’un juge, si les deux parents se mettent d’accord sur la répartition, ou si l’un des deux parents apporte la preuve qu’il assure seul la charge principale de l’enfant.

Enfin, la garde alternée reste compatible avec le versement d’une pension alimentaire.

Vous souhaitez mieux connaitre vos droits dans votre situation, savoir comment remplir votre déclaration fiscale, identifier les aides que vous pourriez solliciter... Contactez un conseiller par mail ou par téléphone pour y voir plus clair.