ACS

L’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)

Vous n’avez pas de complémentaire santé et vos revenus ne vous permettent pas d’en acquérir une ? En vous faisant bénéficier d’une réduction, l’ACS peut éventuellement vous y aider.

L’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé est un dispositif de l’Assurance maladie pour aider ceux qui n’ont pas droit à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) mais n’ont pas les moyens de cotiser à une complémentaire santé (qu’on appelle parfois, à tort, une “mutuelle complémentaire”).

Vous rencontrez des difficultés pour financer votre complémentaire santé ? Ou plus généralement pour terminer le mois ? Un conseiller peut faire le point sur votre situation pour déterminer des solutions pour faire des économies, les aides que vous pourriez solliciter…

Qu’est-ce que l’ACS ?

L’ACS se présente sous forme d’une attestation-chèque, qui permet d’obtenir une réduction sur les cotisations à un organisme de protection complémentaire santé de votre choix. Chaque membre du foyer (conjoints et personnes à charge) reçoit un chèque de réduction dont le montant dépend de son âge, du plus faible pour un enfant de moins de 16 ans au plus élevé pour les plus de 60 ans. L’ACS est valable un an et il faut donc renouveler sa demande chaque année.

ACSLes bénéficiaires de l’ACS (même s’ils ne souscrivent pas à une couverture complémentaire) bénéficient également des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires quel que soit le médecin consulté, ainsi que de la dispense d’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance maladie. Pour cela, il faut s’inscrire dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches administratives ? Un conseiller peut faire le point puis vous accompagner afin de clarifier les étapes, le rôle des différents acteurs et vous apporter des conseils personnalisés.

Qui peut en bénéficier ?

Trois conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’ACS : être en situation régulière, résider en France de façon stable depuis plus de trois mois, et percevoir des ressources comprises entre le plafond d’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) complémentaire et 35 % au-delà. Ces conditions de ressources dépendent de la composition de votre foyer. Attention : l’ACS ne s’applique pas à Mayotte.

Vous êtes perdu dans la panoplie des différentes aides ? Vous souhaitez faire le point sur votre situation et sur vos droits ? Au regard de votre situation, un conseiller pourra vous présenter les différents dispositifs existants et vous accompagner dans vos démarches.

Comment en bénéficier ?

Vous devez adresser un dossier de demande d’ACS pour l’ensemble du foyer à votre Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Attention : le renouvellement n’est pas automatique. Il faut faire une nouvelle demande 2 mois avant l’échéance du contrat de complémentaire santé.

Sites utiles

Vous avez une complémentaire santé, mais malgré tout, vous avez encore des frais de santé importants à votre charge ? Vous pouvez vous adresser à un conseiller pour faire le point sur votre situation et étudier les solutions qui pourraient vous aider à faire face à ces frais.